CONDITIONS DE RÉTRACTATION
Définition du consommateur
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien commandé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier postal ou par e-mail) à :
Trésor & Co
Email : contactservice@trésorco.fr
Site : https://www.tresorco.fr/
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre demande soit envoyée avant l’expiration du délai.
Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des articles sont à la charge du client.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer les biens dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre rétractation.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés
- biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Dans le cadre spécifique de Trésor & Co, certains objets de collection rares, personnalisés ou à forte valeur historique peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation. Cette information sera précisée sur la fiche produit le cas échéant.
Modalités d’annulation
Toute demande d’annulation ou de rétractation doit être adressée en priorité par e-mail à :
contactservice@trésorco.fr
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)
À l’attention de :
Trésor & Co
Email : contactservice@trésorco.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit(s) :
- Commandé(s) le / reçu(s) le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature (uniquement en cas de notification papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile